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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général du Morbihan - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Action sociale

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par les travailleurs sociaux de différentes circonscriptions d'action sociale du département. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

  • Mode de classement

    Classement par circonscription et par date de clôture.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 22 janvier 2013

    mardi 22 janvier 2013

    Versement

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, Le B, Le T et T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 75 ans à compter de la date de clôture du dossier.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan / Vannes / Lorient / Ploërmel / Locminé

  • Descripteurs organismes

    Conseil général du Morbihan

  • Descripteurs matières

    aide sociale / travailleur social / établissement médico-social