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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Union départementale des associations familiales du Morbihan

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de fin de tutelle puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 2 juin 2016

    jeudi 2 juin 2016

    Versement

  • Tris et éliminations

    En respect de la circulaire AD 98-2 du 9 février 1998 relative aux archives des unions départementales des associations familiales, il a été pratiqué un échantillonnage de 5 % aléatoire des dossiers de tutelle auquel ont été rajoutés des dossiers dits signalés (contentieux, patrimoine  ...  

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers de tutelle sont communicables après un délai de cinquante ans, ou un délai de vingt-cinq ans à compter de la date du décès de l'intéressé si ce dernier délai est plus bref.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs organismes

    Union départementale des associations familiales

  • Descripteurs matières

    tutelle judiciaire / incapable majeur / personne âgée / protection sociale