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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales - Centre médico-social de Kervénanec (Lorient)

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers établis par les travailleurs sociaux du centre médico-social de Ploemeur. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 18 mai 2016

  • Tris et éliminations

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, LE B, LE T, T ont été conservés.

  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers des travailleurs sociaux sont communicables après un délai de 100 ans à compter de la date de clôture du dossier pour les documents se rapportant aux mineurs.

  • Statut juridique

    Archives publiques

  • Indexation

  • Descripteurs matières

    travailleur social / aide sociale