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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Nom du producteur

    Association tutélaire et d'insertion sociale
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers sont classés par année de fin de tutelle, puis par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    2017-09-14 versement numéro2017-0143viaAssociation tutélaire et d'insertion sociale
  • Modalités d'accès

    Conformément à la réglementation en vigueur, les actes notariés, les pièces judiciaires et les données d'état civil sont communicables après un délai de soixante-quinze ans à compter de la date du dossier. Les autres documents sont communicables après un délai de cinquante ans ou un  ...  

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (France)
  • Descripteurs organismes

    Association tutélaire d'insertion sociale (Vannes, Morbihan, France)
  • Descripteurs matières

    incapable majeur / tutelle aux prestations sociales / tutelle judiciaire / personne âgée / personne handicapée