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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Action sociale |
Cotes extrêmes : 2331 W 1 à 3 |
Dates extrêmes : 1989 - 2012 |
Métrage linéaire : 0.36 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 3 |
Auteur : Maryvonne Gaudin coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2018 |
Producteur : |
Nom du producteur
Conseil général - Direction générale des interventions sanitaires et sociales (DGISS) - Direction adjointe du développement social et des territoires - Centre médico-social de PloemeurPrésentation du contenu
Ce versement comporte des dossiers établis par les travailleurs sociaux du centre médico-social de Ploemeur. Chaque dossier se rapporte à des situations individuelles et relate des mesures d'aides apportées à chacune de ces situations.
Mode de classement
Les dossiers sont classés par ordre chronologique et par ordre alphabétique.
Modalités d'entrée
Versement du 14 juin 2018
Tris et éliminations
Conformément à la réglementation en vigueur, les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage. Seuls les dossiers des demandeurs dont le patronyme commence par B, LE B, T et le T ont été conservés.
Modalités d'accès
Conformément au code du Patrimoine en vigueur, les dossiers individuels des usagers sont communicables après un délai de 50 ans à compter de la date de clôture du dossier.
Statut juridique
Archives publiquesIndexation
Descripteurs lieux
Morbihan (France)Descripteurs organismes
Morbihan. Conseil général (1800-2015) [aujourd'hui : Morbihan. Conseil départemental (depuis 2015)]Descripteurs matières
établissement médico-social / travailleur social / aide sociale