Rechercher Cadre de classement
Fermer le menu
Imprimer cette page

Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte des dossiers individuels de personnes majeures placées sous tutelle.

     

  • Mode de classement

    Les dossiers individuels sont classés par ordre alphabétique.

  • Modalités d'entrée

    Versement en date du 21 juillet 2020

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Statut juridique

    Archives publiques
  • Modalités de reproduction

    Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.

  • Indexation

  • Descripteurs lieux

    Morbihan (Bretagne, France ; département)
  • Descripteurs organismes

    Union départementale des associations familiales (UDAF)
  • Descripteurs matières

    tutelle judiciaire / incapable majeur / protection sociale