Jaugeage et immatriculation des bateaux.

• Présentation du contenu

  Instructions et règlements (1922-1952). Demandes de rejaugeage (1931-1938). Demandes d'immatriculation (1902-1920). Paiement des plaques de jauge et des frais de séjour des agents (1920-1942).

  Circulaires, instructions ministérielles, procès-verbaux, pièces comptables, correspondance.