Dossiers de l'ingénieur d'arrondissement

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  Les affaires ont principalement pour objet : les demandes de travaux et de réparations sur les canaux, les accidents et le chômage de la navigation, la pêche fluviale et le peuplement des cours d'eau, les inondations, l'entretien et la réparation de chemins, les demandes d'indemnités pour dommages, les curages et la pollution des cours d'eau, les autorisations de circulation sur les chemins de halage et les canaux, la traversée des canaux par des lignes électriques, les demandes d'occupations temporaires du domaine public, les demandes d'alignement et de délimitation, les aliénations et les revendications de terrains, la cession de matériaux aux particuliers ou leur remise aux Domaines, l'établissement du budget du service.