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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°2061, 2098, 2100, 2108, 2109.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).