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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°3-26.

    • Présentation du contenu

      Manque les numéros 4-7, 10, 11, 14-16, 18, 21-24.

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).