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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°32-47.

    • Présentation du contenu

      Manque les numéros 34-36, 39, 42-45.

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).