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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°48-74.

    • Présentation du contenu

      Manque les numéros 50, 55-58, 60, 61, 64-67, 69-72.

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).