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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N°379-558.

    • Présentation du contenu

      Manque les numéros 380-382, 384-399, 401-406, 408-410, 412, 413, 416-479, 481-483, 485, 486, 488-492, 495-540, 542-544, 546-552, 553-555, 556, 557.

    • Modalités d'accès

      100 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires concernant des mineurs ou la vie sexuelle des personnes).