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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

Cadastre - Plans mis à jour pour le remembrement

  • Nom du producteur
    Direction des services fiscaux. Fiscalité des particuliers et des patrimoines
  • Présentation du contenu

    Ce versement comporte uniquement des plans de remembrement. Les dates indiquées ont été relevées par les agents de la direction des services fiscaux. Elles correspondent aux dates de mises à jours des plans suite aux opérations de remembrement.

  • Historique de la conservation

    Les centres des impôts fonciers ont centralisé les plans à la direction des services fiscaux qui s'est chargée par la suite de les numériser et de les verser aux Archives départementales.

  • Modalités d'entrée

    Versement du 24 octobre 2012

  • Modalités d'accès

    Publiable sur internet

  • Existence et lieu de conservation des copies

    Une copie numérique au format jpg a été réalisée par la direction générale des finances publiques.

  • Indexation
  • Descripteurs organismes
    Morbihan. Direction des services fiscaux
  • Descripteurs matières
    cadastre