Cadastre - Plans mis à jour pour le remembrement |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1953 - 2009 |
Métrage linéaire : 15,00 |
Auteur : par Annabelle Montécot ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2013 |
Producteur : Direction des services fiscaux. Fiscalité des particuliers et des patrimoines |
Ce versement comporte uniquement des plans de remembrement. Les dates indiquées ont été relevées par les agents de la direction des services fiscaux. Elles correspondent aux dates de mises à jours des plans suite aux opérations de remembrement.
Les centres des impôts fonciers ont centralisé les plans à la direction des services fiscaux qui s'est chargée par la suite de les numériser et de les verser aux Archives départementales.
Versement du 24 octobre 2012
Publiable sur internet
Une copie numérique au format jpg a été réalisée par la direction générale des finances publiques.