Minutes (22/09/1802 à 23/09/1803, vendémiaire an XI à jours complémentaires an XI) *.

• Mode de classement

  Classement provisoire a reprendre

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Etat à surveiller

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Hennebont, sénéchaussée

• Descripteurs personnes

  BERTRAND Pascal-Jean-Tanguy

• Notes

  Incommunicable, mauvais état