1979-1991

• Nom du producteur

  Direction départementale des affaires sanitaires et sociales

• Mode de classement

  Classement définitif

• Modalités d'accès

  25 ans après la mort de l’intéressé (minutes de notaires, enquêtes de police judiciaire, documents juridictionnels, données nominatives statistiques).

• Caractéristiques matérielles et contraintes techniques

  Bon état