Direction Départementale de l'Agriculture et de la Forêt - Assainissement et alimentation en eau potable |
Cotes extrêmes : 2186 W 1 - 23 |
Dates extrêmes : 1980 - 2001 |
Métrage linéaire : 2.00 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 23 |
Auteur : Alexandra Dutheil ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2018 |
Producteur : Direction départementale de l'agriculture et de la forêt Direction départementale de l'agriculture et de la forêtDirection départementale de l'agriculture et de la forêt |
Ce versement comporte un échantillonnage de rapports annuels et de comptes de gérance pour la distribution en eau potable et l'assainissement de communes et de syndicats du Morbihan.
Versement du 7 juillet 2016.
Les dossiers ont fait l'objet d'un échantillonnage chronologique des années en 0 et 5.
Les comptes de gérance et les rapports annuels qui concernent la délégation de service public pour la distribution d'eau potable et l'assainissement sont immédiatement communicables.