Direction départementale de l'équipement - Subdivision d'Auray - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1985-1989 |
Métrage linéaire : 1,10 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision d'Auray. Service application du droit des sols |
Ce versement est composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État.
Les demandes de permis de construire sont classées par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 2 juin 2006.
vendredi 2 juin 2006
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les documents sont immédiatement communicables.
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