Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Pontivy - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1980-2001 |
Métrage linéaire : 16,50 |
Auteur : par Catherine Dubé-Muntaner et David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2007, repris en 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Pontivy. Service application du droit des sols |
Ce versement est composé de demandes de permis de construire relevant de la compétence des communes ainsi que de la compétence de l'État pour les communes non pourvues d'un plan d'urbanisme à la date de l'instruction des demandes.
Il est aussi composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État pour les communes pourvues d'un plan d'urbanisme.
Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
versement du 7 novembre 2006.
mardi 7 novembre 2006
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.