1598 W - Direction départementale de l'équipement - Permis de construire de bâtiments administratifs (1962-1989)

Direction départementale de l'équipement - Permis de construire

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1962-1989

Auteur : par David Boulé et Catherine Dubé Muntaner sous la direction de Marielle Duflos ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Service d'urbanisme et d'aménagement local Direction départementale de l'équipement. Service d'urbanisme et d'aménagement local

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Service d'urbanisme et d'aménagement local

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des demandes de permis de construire de constructions publqiues et des demandes de permis de construire modificatifs.

• Modalités d'entrée

  Versement du 1er juin 2007

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont communicables immédiatement.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont communicables immédiatement.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Morbihan. Direction départementale de l'équipement

• Descripteurs matières

  urbanisme