Direction départementale de l'équipement - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1985-1999 |
Métrage linéaire : 8,70 m.l. |
Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2008 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Arrondissement de Vannes. Application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Arrondissement de Vannes. Application du droit des sols |
Ce versement comporte des demandes de permis de construire et des déclarations de travaux.
Les permis de construire et déclarations de travaux sont classés par année, par ordre alphabétique de commune, par numéro d'instruction.. Les permis relevant de la compétence du préfet sont classés par année d'instruction.
Versement du 5 mars 2008
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont communicables immédiatement.