Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Muzillac |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1981-1998 |
Métrage linéaire : 14,75 m.l. |
Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2010 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service de l'application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Muzillac. Service de l'application du droit des sols |
Ce versement comporte des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État (1981-1997) et les demandes individuelles de permis de construire de la commune de Le Guerno (1984-1997). Cette commune non pourvue de plan d'occupation des sols, est soumise à versement en respect de l'instruction du 19 juin 1998. Il comporte également des demandes de déclaration de travaux ayant un impact sur le bâtiment (1986-1998), et des certificats d'urbanisme valant division (1981-1997).
Les dossiers sont classés chronologiquement puis par ordre alphabétique de communes concernées.
Versement du 8 juillet 2008
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État et les certificats d'urbanisme valant division font l'objet d'une conservation intégrale.
Les demandes individuelles sont soumises à un...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.