1664 W - Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Ploërmel - Avis de permis de construire. Registres d'autorisation (1970-1996)

Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Ploërmel

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1970-1996

Auteur : par Catherine Dubé Muntaner et David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2011

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Ploërmel. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Ploërmel. Service application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Ploërmel. Service application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des avis d'autorisation de construction antérieurs à 1984 ainsi que des registres d'autorisation de construction postérieurs à la décentralisation.

• Mode de classement

  Les dossiers sont classés par année puis par ordre alphabétique de commune.

• Modalités d'entrée

  Versement du 25 septembre 2008

• Tris et éliminations

  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes individuelles de permis de construire sont soumises à un tri qui diffère selon la date d'instruction. Pour les demandes traitées avant le 1 avril 1984, ne sont conservées que les dossiers...

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  Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes individuelles de permis de construire sont soumises à un tri qui diffère selon la date d'instruction. Pour les demandes traitées avant le 1 avril 1984, ne sont conservées que les dossiers instruits les années 0 et 5.

   

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan

• Descripteurs organismes

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Ploërmel

• Descripteurs matières

  urbanisme