1709 W - Direction départementale de l'équipement, subdivision de Redon - Permis de construire. Certificats d'urbanisme. Déclarations de travaux (1982-1998)

Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Redon

Cotes extrêmes :

Dates extrêmes : 1982-1998

Métrage linéaire : 4,35 m.l.

Auteur : par Albert Latinier ; sous la direction de Marielle Duflos

Année de publication : 2010

Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Redon. Service de l'application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Redon. Service de l'application du droit des sols

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Redon. Service de l'application du droit des sols

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte des certificats d'urbanisme valant division, des demandes de déclaration de travaux, des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État.

• Mode de classement

  Classement par année d'instruction puis ordre alphabétique de commune.

• Modalités d'entrée

  Versement du 7 septembre 2009

• Modalités d'accès

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

  
  

  Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.

• Statut juridique

  Archives publiques

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Redon / Morbihan

• Descripteurs organismes

  Subdivision de Redon / Direction départementale de l'équipement

• Descripteurs matières

  urbanisme