Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Locminé |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1969-1984 |
Métrage linéaire : 1,80 m.l. |
Auteur : par Catherine Dubé Muntaner ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2011 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service de l'application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Locminé. Service de l'application du droit des sols |
Ce versement comporte les arrêtés préfectoraux d'autorisation de construire de 1969 à 1984 dans le canton de Locminé.
Classement par année d'instruction et ordre alphabétique de commune.
Versement du 24 avril 2011
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.