Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Malestroit - Permis de construire |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1995-2002 |
Métrage linéaire : 13,80 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2013 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Malestroit. Service application du droit des sols |
Ce versement est composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence des communes et de la compétence de l'État pour les communes non pourvues d'un plan d'occupation des sols à la date de l'instruction des demandes (Bohal, Caro, Larré, Le Cours, Limerzel, Lizio, Molac, Monteneuf, Monterrein, Pleucadeuc, Porcaro, Réminiac, Ruffiac, Saint-Abraham, Saint-Congard, Saint-Gravé, Saint-Guyomard, Saint-Laurent-sur-Oust, Saint-Malo-de-Beignon et Saint-Nicolas-du-Tertre).
Il est aussi composé des demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État pour les communes pourvues d'un plan d'occupation des sols (Guer, Lauzach, Malansac, Malestroit, Questembert, Rochefort-en-Terre, Saint-Marcel et Sérent).
Les permis de construire sont classés par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 21 janvier 2013
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes de permis de construire sont immédiatement communicables.