Direction départementale de l'équipement - Subdivision de Questembert - Urbanisme |
Cotes extrêmes : |
Dates extrêmes : 1985-1994 |
Métrage linéaire : 2,20 |
Auteur : par David Boulé ; sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2014 |
Producteur : Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Questembert. Service application du droit des sols Direction départementale de l'équipement. Subdivision de Questembert. Service application du droit des sols |
Ce versement est composé des demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire, déclarations de travaux) relevant de la compétence des communes ainsi que de celles relevant de la compétence de l'État.
Les demandes d'autorisations d'urbanisme sont classées par typologie (permis de construire, déclarations de travaux) puis par année d'instruction puis par commune puis par numéro de dossier.
Versement du 15 juillet 2013.
Versement
Conformément à l'instruction du 19 juin 1998 relative au tri des dossiers d'urbanisme, les demandes de permis de construire relevant de la compétence de l'État font l'objet d'une conservation intégrale. Les demandes de permis de construire relevant de la compétence de la commune sont soumises à...
...Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.
Conformément à la réglementation en vigueur, les demandes d'autorisations d'urbanisme sont immédiatement communicables.