Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
6 - 12 septembre 1841
| 6 - 12 septembre 1841 |
| Cotes extrêmes : 2 U 2 402 |
| Dates extrêmes : 1841 |
| Métrage linéaire : 0.09 |
| Producteur : Cour d'assises |
Présentation du contenu
- Monnier (Jean) ; laboureur ; Guéhenno ; 26 janvier 1841 ; 6 septembre 1841 : vol (1841).
- Moisan (Jeanne Marie) ; domestique ; Ploërmel ; juin 1841 ; 6 septembre 1841 : vol (1841).
- Sonnic (Jean Vincent) ; laboureur ; Sarzeau ; 25 avril 1841 ; 7 septembre 1841 : tentative de viol (1841).
- Drougat (Louis Pierre), Quinjo (Marc) ; laboureur ; Grand-Champ ; 14 mars 1841 ; 8 septembre 1841 : rébellion et violence envers les agents de l'autorité publique (1841).
- Mahé (Vincent) ; paludier ; Sarzeau ; 13 avril 1841 ; 8 septembre 1841 : coups et blessures (1841).
- Le Nestour (Jean) ; notaire ; Carnac ; octobre 1838 ; 9 septembre 1841 : faux en écriture publique et authentique (1841).
- Salo (Olivier) ; cultivateur ; Ploemeur ; 17 mai 1841 ; 9 septembre 1841 : vol(1841).
- Le Goff (François Marie) ; corroyeur ; Quimperlé ; 4 février 1841 ; 9 septembre 1841 : meurtre (1841).
- Lucas de Peslouan (Eugène Bonaventure) ; avoué près du tribunal de première instance de Ploërmel ; Ploërmel ; 1841 ; 12 septembre 1841 : diffamation par voie de presse envers un agent de l'autorité publique (1841).
Mode de classement
Classement définitif
