Tribunal de grande instance de Vannes - Tribunal civil

Tribunal de grande instance de Vannes - Tribunal civil

Cotes extrêmes : 2297 W 1 à 274

Dates extrêmes : 1999 - 2015

Métrage linéaire : 27.3

Importance matérielle (nombre d'articles) : 190

Auteur : Marie Géraud ; coordonné par Marielle Duflos

Année de publication : 2019

Producteur : Tribunal de grande instance (Vannes) Tribunal de grande instance (Vannes)

Inventaire en PDF :

• Nom du producteur

  Tribunal de grande instance (Vannes)

• Présentation du contenu

  Ce versement comporte le répertoire général des années 2008 à 2010 et des dossiers de procédure civile de 2008 à 2010.

   

• Modalités d'entrée

  Versement en date du 14 décembre 2017

• Tris et éliminations

  Conformément à la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, les dossiers de procédure civile ont fait l'objet d'un échantillonnage.

  Les dossiers de procédure civile de l'année 2010 ont été versés dans leur intégralité.

   

   ...  

  Conformément à la circulaire SJ. 03-13 du 10 septembre 2003 relative aux archives des juridictions de l'ordre judiciaire, les dossiers de procédure civile ont fait l'objet d'un échantillonnage.

  Les dossiers de procédure civile de l'année 2010 ont été versés dans leur intégralité.

   

   

• Modalités d'accès

  .
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés ou en cas d'agressions sexuelles.

  Les données médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès.

  
  

  Publiable sur internet

  
  

  Conformément au code du patrimoine en vigueur, les documents de nature juridictionnelle sont communicables après un délai de 75 ans, ce délai est porté à 100 ans si des mineurs sont concernés ou en cas d'agressions sexuelles.

  Les données médicales sont communicables après un délai de 120 ans à compter de la date de naissance ou de 25 ans à compter du décès.

• Modalités de reproduction

  Les documents sont reproductibles (photographies sans flash) sous réserve que leur état le permette.

• Indexation

• Descripteurs lieux

  Morbihan (France) / Vannes (Morbihan, France)

• Descripteurs organismes

  Tribunal de grande instance (Vannes, Morbihan, France)

• Descripteurs matières

  justice