Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Procédures du contentieux civil général
| Procédures du contentieux civil général |
| Cotes extrêmes : 2297 W 4 à 16, 2297 W 55 à 60, 2297 W 63 à 64, 2297 W 67 |
| Dates extrêmes : 2005 - 2015 |
| Métrage linéaire : 2.1 |
Présentation du contenu
Conformément à la circulaire SJ.03-013-DSJ du 10 septembre 2003, les dossiers postérieurs à 1997 sont échantillonnés suivant le nombre de procédures traitées annuellement. Le nombre de procédures étant inférieur à 2000, 10 % des dossiers de procédure sont versés aux Archives départementales.
Mode de classement
Classement définitif
Tris et éliminations
conservation
