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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Relation avec les groupements forestiers

    • Présentation du contenu

      Les groupements forestiers évitent le morcellement des forêts. Il existe deux types de groupement, les groupes successoraux et les groupements de reboisement. Le fonds national forestier reboise gratuitement les surfaces de 30 hectares minimum quand elles appartiennent à des groupements forestiers.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Tris et éliminations

      conservation