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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Création et mise en place de la concession et extensions.

    • Présentation du contenu

      Cahiers des charges, conventions, actes de vente de la société d'aménagement du Morbihan.

    • Modalités d'accès

      75 ans (minutes et répertoires des officiers civils et ministériels).