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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Belz, Port-Niscop.

    • Présentation du contenu

      Procès-verbal de transfert de compétence de  l'état au département du Morbihan, cahier des charges de la concession, règlement particulier de police et d'exploitation, plan.

    • Modalités d'accès

      25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).