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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Étel, transfert de la gestion du port.

    • Présentation du contenu

      Correspondance, convention de gestion, modalité d'indemnisations, requalification des espaces, arrêté et plan de concession.

    • Modalités d'accès

      25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).