Étel, transfert de la gestion du port. |
Cotes extrêmes : 2374 W 86 |
Dates extrêmes : 2007-2009 |
Métrage linéaire : 0.04 |
Correspondance, convention de gestion, modalité d'indemnisations, requalification des espaces, arrêté et plan de concession.
25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).