Changement de concessionnaire.

• Présentation du contenu

  Délibération actant la renonciation de la concession du port de Pen-Mané par la commune au profit du Syndicat, dossier de consultation.

• Modalités d'accès

  25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).