Délibération, règlement particulier de consultation, dossier d'appel d'offre, registre de dépôt des offres, procès-verbaux d'ouverture des plis, offre retenue. |
Cotes extrêmes : 2374 W 99 |
Dates extrêmes : 1994 |
Métrage linéaire : 0.04 |
25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).