Commission de délégation de service public, procès-verbal d'ouverture des plis, délibérations. |
Cotes extrêmes : 2374 W 100 |
Dates extrêmes : 2000 |
Métrage linéaire : 0.04 |
25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).