Concession d'endigage et d'utilisation des dépendances du domaine public maritime. |
Cotes extrêmes : 2374 W 104 |
Dates extrêmes : 1987-1996 |
Métrage linéaire : 0.04 |
Dossiers de demandes de concession et réponses du syndicat concernant le droit de préférence.
50 ans (protection de la vie privée).