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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Station-service mixte terrestre et maritime.

    • Présentation du contenu

      Contrat d'occupation de terre-plein portuaire à des fins commerciales, convention de sous-traitance, projet d'extension du bâtiment, demande de transfert du droit d'exploitation, retrait de l'autorisation d'exploitation, accord d'indemnisation, reprise de l'activité par une autre entreprise.

    • Modalités d'accès

      75 ans (affaires portées devant les juridictions, enquêtes de police judiciaires).