Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Occupation du domaine public devant les commerces.
| Occupation du domaine public devant les commerces. |
| Cotes extrêmes : 2374 W 112 |
| Dates extrêmes : 1988-2008 |
| Métrage linéaire : 0.05 |
Présentation du contenu
Délimitation du domaine public, règlement, arrêtés, correspondance.
Modalités d'accès
50 ans (protection de la vie privée).
