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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    Locmiquélic, gestion des mouillages.

    • Présentation du contenu

      Mise à disposition de mouillage à l'association d'usagers, convention pour le transfert des mouillages de l'île Saint-Michel au port de Locmiquélic, conventions avec l'état et la région et transfert avant dissolution du syndicat.

    • Modalités d'accès

      25 ans (monnaie et crédit public, secret commercial et industriel, secret de la recherche sur les infractions fiscales et douanières).