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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

  • Présentation du producteur

    L'état civil est établi pour assurer la constatation et la sauvegarde des droits privés d'une personne ou pour prouver d'une manière authentique un événement dont dépend l'état d'une personne. "Les officiers de l'état civil sont les autorités désignées par la loi pour recevoir,  ...  

  • Présentation du contenu

    La sous-série 4 E renferme les actes, sous la forme de registres paroissiaux puis de registres de l'état civil. Il s'agit des doubles des registres paroissiaux (on parle alors de « grosses ») et de l'état civil transmis par les autorités communales, pour vérification, aux greffes des tribunaux conformément à la réglementation.

    Toutefois, pour les registres paroissiaux, nous avons pu constater la présence de minutes dans le fonds du greffe coté 4 E et inversement de grosses dans certains fonds déposés par les communes (cotés 3 E). À la fin du XIXesiècle, Louis Rosenzweig en donne une explication historique dans l'introduction de l'Inventaire sommaire de la série E - supplément : négligence de certains recteurs dans la conservation mais aussi la transmission du second exemplaire au greffe de la sénéchaussée, transmission de la minute au lieu de la grosse, déplacements des archives, textes réglementaires successifs...

    La confusion entre les provenances a pu naître également du rapprochement physique des deux collections au moment de leur microfilmage dans le but de reconstituer la chronologie complète des actes d'une même commune.

    Les registres paroissiaux contiennent les actes de baptême, de mariage et de sépulture de 1540 à 1792. Ils se présentent dans leur majorité sous la forme de cahiers souples de taille diverse ; certains sont recouverts de parchemin. Outre l'intérêt qu'ils suscitent auprès des généalogistes en quête de leurs ancêtres, les registres paroissiaux sont le reflet de la vie sociale sous la plume du recteur ; ils témoignent de l'instruction ce dernier mais aussi du degré d'alphabétisation des paroissiens ; ils évoquent des évènements de la vie locale : phénomènes météorologiques ; faits religieux comme la visite de l'évêque, la bénédiction d'une chapelle ou le réhaussement du maître-autel de l'église paroissiale ; maladies et épidémies ; etc.

    Les cahiers et registres de l'état civil renferment les actes de naissance, de mariage et de publications de mariage, de décès, entre 1792 et 1945. Le lecteur pourra trouver dans les registres de décès des communes du littoral au XIXesiècle la description de noyés, rejetés par la mer sur les côtes : particularités physiques, détails vestimentaires, nom du bateau naufragé pour les marins...

    Selon les périodes, les types d'actes font l'objet chacun d'un registre ou sont consignés ensemble en un seul document.

    La sous-série 5 E se compose des tables décennales, rédigées directement par les greffiers pour la majorité d'entre elles. Les cahiers et registres couvrent la période 1792-1942.

  • Accroissements

    Les fonds de l'état civil sont ouverts. Les greffes des tribunaux de Lorient et de Vannes détiennent la suite chronologique des doubles des registres de l'état civil (postérieurs à 1936) et des tables décennales (après 1942). Des versements complémentaires sont prévus.

  • Modalités d'entrée

    Collectes et versements : - 7 septembre 1943 : Greffe de Lorient. 1000 registres environ, dépôt provisoire. - Juillet 1944 : Greffe de Lorient. 1000 registres environ, dépôt. - 27 juin 1951 : Tribunal de Ploërmel. Papiers divers du greffe. Extraits d'état civil (qqs cahiers d'état cvivil :  ...  

  • Tris et éliminations

    Conservation définitive

    Conservation définitive

  • Mode de classement

    À leur entrée aux Archives départementales, les premiers versements ont reçu la cote Ec, les liasses étant identifiées par le nom de la commune et les dates extrêmes. À la fin des années 1950, un premier état des fonds de l'état civil (greffe et collection communale) est réalisé. En  ...  

  • Modalités d'accès

    Très demandés par le public des archives dans le cadre de recherches généalogiques, les documents font l'objet de campagnes de numérisation depuis la fin des années 1990. La consultation des vues numérisées sur écran (dans la salle de lecture ou sur Internet) remplace définitivement la  ...  

  • Existence et lieu de conservation des copies

    La reproduction des registres paroissiaux et de l'état civil sous la forme de microfilms a débuté en 1956 dans l'atelier de microfilmage des archives départementales du Morbihan. Au début, le microfilmage a porté uniquement sur des registres conservés dans les mairies, correspondant aux lacunes de la collection du greffe. Ensuite, il a été decidé de microfilmer intégralement les collections communales pour les périodes où existaient des lacunes. Les microfilms reproduisent donc des documents provenant des deux collections, communale et départementale, sans malheureusement que chacune d'elle ait été toujours signalée par une mention ou une cote. Une sous-série spéciale a été créée pour coter les microfilms : 1 Mi Ec suivi du numéro INSEE de chaque commune.

    Actuellement, c'est à l'inverse le fonds du greffe qui est microfilmé en priorité. Sur le microfilm, chaque article est identifié par sa cote. Il est fait appel au fonds communal pour complèter des années lacunaires ou conservées en très mauvais état dans le fonds du greffe. Dans tous les cas, chaque collection fait l'objet dorénavant d'un microfilm distinct.

    La numérisation des microfilms a débuté à la fin des années 1990 par les registres paroissiaux et les tables décennales antérieures à 1892. Elle se poursuit depuis 2006 par la numérisation des tables décennales postérieures à cette date et de l'état civil depuis 1793 jusqu'au début du XXsiècle.e


    La reproduction des registres paroissiaux et de l'état civil sous la forme de microfilms a débuté en 1956 dans l'atelier de microfilmage des archives départementales du Morbihan. Au début, le microfilmage a porté uniquement sur des registres conservés dans les mairies, correspondant aux lacunes de la collection du greffe. Ensuite, il a été decidé de microfilmer intégralement les collections communales pour les périodes où existaient des lacunes. Les microfilms reproduisent donc des documents provenant des deux collections, communale et départementale, sans malheureusement que chacune d'elle ait été toujours signalée par une mention ou une cote. Une sous-série spéciale a été créée pour coter les microfilms : 1 Mi Ec suivi du numéro INSEE de chaque commune.

    Actuellement, c'est à l'inverse le fonds du greffe qui est microfilmé en priorité. Sur le microfilm, chaque article est identifié par sa cote. Il est fait appel au fonds communal pour complèter des années lacunaires ou conservées en très mauvais état dans le fonds du greffe. Dans tous les cas, chaque collection fait l'objet dorénavant d'un microfilm distinct.

    La numérisation des microfilms a débuté à la fin des années 1990 par les registres paroissiaux et les tables décennales antérieures à 1892. Elle se poursuit depuis 2006 par la numérisation des tables décennales postérieures à cette date et de l'état civil depuis 1793 jusqu'au début du XXsiècle.e

  • Sources complémentaires

    • SOURCES INTERNES
      • Archives modernes (1800-1940)
        • Sous-série 6 M - Population et statistiquesCette sous-série comprend notamment des dénombrements de population, des archives sur les mouvements de la population, quelques dossiers d'état civil (1800-1940), ainsi que le 3eexemplaire des tables décennales remis par la préfecture (an II-1902). Voir en particulier les dossiers cotés 6 M 1080-1344
      • Archives notariales : sous-série 6 ELes minutiers et répertoires de notaires (1532-1946) constituent un complément intéressant pour toute recherche généalogique.
      • Archives communales déposées : sous-série 3 EOn trouve dans cette sous-série les registres paroissiaux et d'état civil déposées par les communes.
      • Archives privées : Série JEn sous-série 30 J, on trouve notamment des registres de baptême tenus par des prêtres insermentés. De même, sont conservés, en sous-série 74 J, les dépouillements des actes de l'état civil réalisés par le Cercle généalogique de Bretagne Sud.

  • Bibliographie

    BERNARD, Gildas. Guide des recherches sur l'histoire des familles. Paris : Archives nationales, 1988. DUGAS DE LA BOISSONNY, Christian. L'état civil. Paris : Presses universitaires de France, collection Que sais-je ?, 1987. ROSENZWEIG, Louis. Inventaire sommaire des archives départementales  ...  

  • Indexation :

  • Descripteurs lieux

    Morbihan

  • Descripteurs matières

    état civil