Juridictions d'exception |
Cotes extrêmes : 7 U 1 à 42 |
Dates extrêmes : 1792 - 1818 |
Métrage linéaire : 3.40 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 42 |
Auteur : Marie Géraud coordonné par Marielle Duflos |
Année de publication : 2018 |
Producteur : Tribunal de grande instance (Vannes) |
La sous-série 7 U regroupe les dossiers des juridictions d'exception à savoir le tribunal criminel de l'an IX, le tribunal criminel de l'an X, la cour prévôtale et les commissions militaires spéciales.
Une première partie sur l'administration générale regroupe quelques documents insuffisants pour étudier l'organisation de ces juridictions.
Ensuite pour chaque juridiction, un relevé détaillé de chaque procédure a été réalisé avec les noms et prénoms des personnes jugées et la nature du délit.
En 1923, cette sous-série a fait l'objet d'un premier classement et d'une cotation en U continu par Jules de la Martinière et Pierre Thomas-Lacroix.
Un instrument de recherche manuscrit était jusqu'alors disponible en salle de lecture.
Conformément à la circulaire AD 98-8 ces juridictions ont...
...Le registre des entrées très imprécis ne signale qu'une entrée du Tribunal de Vannes en 1937.
Les rapports annuels des archivistes départementaux apportent d'autres informations :
- le 12 avril 1906, le tribunal verse 3 liasses relatives à des affaires de chouannerie et de rébellion de 1791 à...
...Publiable sur internet
Les documents sont reproductibles (photographie sans flash) sous réserve que leur état le permette.
Archives révolutionnaires (série L) :
La série L contient notamment des archives produites par le Département qui traitent de la justice et des registres d'écrou. La date du 18 brumaire an VIII marque traditionnellement la séparation entre la période révolutionnaire et la période moderne mais...
...Ouvrages
ALLINNE (Jean-Pierre). Gouverner le crime : les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle : 1, L'ordre des notables (1789-1920). Paris : L'Harmattan, 2003. HB 8601/1
ALLEN (Robert). Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2005. HB 8850
FARCY (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. Paris : Éditions du CNRS, 1992. HB 7010
FARCY (Jean-Claude). L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Paris : Presse universitaire de France, 2001. HB 8237
REY . Commentaire sur la loi du 18 pluviôse an IX portant établissement d'un tribunal criminel spécial. Paris, an IX. Gallica
Instruments de recherche
CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE. Répertoire numérique de la série U. Tours, 2002. PB 1812/1
CONSEIL GENERAL DE L'AIN. La justice dans l'Ain de 1800 à 1958. Bourg-en-Bresse, 2007. FB 450