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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Établissement du tribunal spécial : procès-verbal du 6 floréal.
Établissement du tribunal spécial : procès-verbal du 6 floréal.
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Cotes extrêmes : 7 U 1
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Dates extrêmes : an IX
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Métrage linéaire : 0.1
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Réalisé avec Ligeo Archives