Inventaires en ligne
Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan
Actes de dépôts au greffe.
| Actes de dépôts au greffe. |
| Cotes extrêmes : 7 U 5 |
| Dates extrêmes : 18 floréal an XI - 6 mars 1811 |
| Métrage linéaire : 0.1 |
Présentation du contenu
Les affaires sont numérotées et renvoient aux dossiers de procédure.
Mode de classement
Classement définitif
