23 germinal an XII - 5 octobre 1807 |
Cotes extrêmes : 7 U 7 |
Dates extrêmes : an XII-1807 |
Métrage linéaire : 0.1 |
Inventaire en PDF : |
Les jugements datés du 30 mai au 5 octobre 1807 ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état.
Classement définitif
Article fragile à communiquer en présidence.
Numérisé