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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    23 germinal an XII - 5 octobre 1807

    • Présentation du contenu

      Les jugements datés du 30 mai au 5 octobre 1807 ne sont pas communicables en raison de leur mauvais état.

    • Mode de classement

      Classement définitif

    • Modalités d'accès

      Article fragile à communiquer en présidence.


      Numérisé