N° 17-32.

• Présentation du contenu

  N° 17 Sourdeval (Charles Louis Célestin) : possession d'une chanson contre-révolutionnaire (an IX).

  N° 18 Le Guennec (Jean), Le Texier (Jean), Le Garrec (Melian) : vagabondage (an IX).

  N° 19 Allio (Jeanne) : vagabondage (an IX).

  N° 20 Le Leizour (Julien Joseph Marie), Allanic (Louis Marie) : chouannage (an IX).

  N° 21 Le Ravalec (Yves et François), Le Goff (Pierre), Raoul (Guillaume), Jouan (François) : voir procédure n° 623 du tribunal criminel (2 U 1).

  N° 22 Kerangoirec (Joseph), Perron (François père et fils), Monpas (François), Le Guennic (Mathias), Bruchet (Jan) : vol avec effraction et armes (an IX).

  N° 23 Procédure renvoyée à Pontivy (an IX).

  N° 24 Hervé (Marie Françoise) : complicité avec les rebelles (pas de dossier).

  N° 25 Perrin (Marie Anne), procédure renvoyée à Auray.

  N° 26 Perrin (Mathurine), voir liasse n° 8.

  N° 27 Fauchon (Françoise), procédure renvoyée à Ploërmel.

  N° 28 Macé (Guillaume), procédure renvoyée à Ploërmel.

  N° 29 Le Crome (Michel), Leroy (Yves), Luec (François), procédure renvoyée à Pontivy.

  N° 30 De la Porte (Nicolas), procédure renvoyée devant le conseil de guerre.

  N° 31 Mulard (Joseph), Darcelle (Vincent), Lemay (Yves), Poulizac (Mathurin), Le Cocq (Pierre), Le Nestour (Joseph), Cléren (Louise), Costian (Jeanne), Roullé (Joseph) : chouannage (an IX-an X).

  N° 32 Le Quisquet (Pierre), Créay (Joseph), Le Corre (Louise), Caboret (Louis), Hamon (Pierre et Guillaume), voir procédures n° 625 et 628 du tribunal criminel (2 U 1).

   

   

• Mode de classement

  Classement définitif