N° 46-68.

• Présentation du contenu

  N° 46 Le Nestour (Jean et Antoine) : vol (an IX).

  N° 47 Siné (Gilles), Guyot (Jean), Simon (Julien), Lenné (François) : vol (an IX).

  N° 48 Jégou (François Louis) : menace contre des acquéreurs de biens nationaux (an IX).

  N° 49 Héry (François), Allannic (Louis), Le Métayer (François) : rassemblement séditieux (an VIII-an X).

  N° 50 Le Goff (Louis) voir n° 31.

  N° 51 Rohu (Joseph) : chouannage (an IX).

  N° 52 Le Gal (Martin) : vol (an IX).

  N° 53 Bruchet (Jean), Le Guennic (Martin), voir n° 22.

  N° 54 Guyomart (Mathurin), voir n° 39.

  N° 55 Evenot (Grégoire), voir n° 34.

  N° 56 Rio (Auguste) : vol (an IX-an X).

  N° 57 Le Guével (Joseph) : vol (an IX).

  N° 58 Le Moing (Jean), voir n°4.

  N° 59 Videlo (Julien Marie Cyrille), Du Pérenno (Thérèse et Bonne), voir n° 633 du tribunal criminel (2 U 1) et commission militaire (7 U)

  N° 60 Le Cloirec (Mathurin), Sabot (Yves), voir n° 9.

  N° 61 Eon (François), Chasle (Jean), Guillemeau (Jean), procédure renvoyée à Ploërmel.

  N° 62 Pedronneau (Pierre), Dubois (Alain), Lucas (Jean), voir n° 5.

  N° 63 Miller (Dominique), Duliscouet (François) : assassinats (an IX - an X).

  N° 64 Le Cloirec (Mathurin), Sabot (Yves), voir n° 9.

  N° 65 Cadoret (Jean, Joseph et François), Bouler (François), Kermorvan (Jan), procédure renvoyée à Lorient.

  N° 66 Baucher (Joachim) : vol (an IX - an X).

  N° 67 Chenider (Sébastien), procédure renvoyée à Lorient.

  N° 68 Borne (Yves, Julien et Louis) : vol (an IX - an X).

   

   

   

• Mode de classement

  Classement définitif