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Cadre de classement des Archives départementales du Morbihan

 

    N° 102-109.

    • Présentation du contenu

      N° 102 Le Court (Antoine), Lafond (Jean Baptiste) : crime de fausses monnaies (an X).

      N° 103 Miot (Jean Baptiste), Le Bohec (Liber) : aide à l'évasion (an X - an XI).

      N° 104 Veto (Yves) : vol (an X).

      N° 105 Conan (Billy), procédure renvoyée à Vannes.

      N° 106 Doriguier (Joseph), Pichon (Joseph) : vol et tentative de vol (an IX - an XI).

      N° 107 Pacquelet (François) : aide à l'évasion de détenus (an X - an XI).

      N° 108 Gandon (Pierre) : fabrication de fausses monnaies ( an X).

      N° 109 Bellamy (Jacques), Chauvel (Mathurin) : vols et brigandage (an X - an XI).

    • Mode de classement

      Classement définitif