Tribunal criminel - Cour de justice criminelle |
Cotes extrêmes : 2 U 1 1 à 86 |
Dates extrêmes : 1792 - 1822 |
Métrage linéaire : 6.5 |
Importance matérielle (nombre d'articles) : 86 |
Auteur : Marie Géraud sous la direction de Marielle Duflos |
Année de publication : 2017 |
Producteur : Cour de justice criminelle Tribunal criminel |
Sous le consulat et l'Empire, les institutions judiciaires chargées des affaires criminelles sont le tribunal criminel puis la cour de justice criminelle.
Tribunal criminel (1800-1804)
Créé en 1791, le tribunal criminel est mis en place par la loi du 13 janvier 1792 dans chaque département. La...
...La sous-sous série 2 U 1 regroupe les documents des institutions judiciaires criminelles de juillet 1800 à avril 1811.
Ce fonds comprend tout d'abord des archives relevant de l'administration générale ; probablement celles du Parquet. Cette partie, la plus lacunaire, permet difficilement de retracer l'organisation du tribunal criminel puis de la cour de justice criminelle.
La partie suivante rassemble les documents relatifs à la constitution des jurys. La formation des jurys y est bien renseignée puisque les registres de tirage au sort couvrent la totalité de la période.
La troisième partie regroupe l'enregistrement des audiences, les procès-verbaux de séances et les jugements (nommés arrêts à partir de 1804). Ces derniers couvrent également la totalité de la période et permettent une étude rapide des affaires traitées par les institutions judiciaires criminelles.
La quatrième et dernière partie conserve l'intégralité des dossiers de procédure. Une description détaillée donne les renseignements suivants : les noms et prénoms, la commune du domicile, le métier, la date du jugement (celle-ci permet de retrouver l'arrêt), et enfin la nature du délit.
En 1923, cette sous-sous série a fait l'objet d'un premier classement et d'une cotation en U continu par Jules de La Martinière. Un instrument de recherche manuscrit de 8 pages était jusqu'alors disponible en salle de lecture.
Conformément à la circulaire AD98-8 le fonds du tribunal criminel et...
...Le registre des entrées très imprécis ne signale qu'une entrée du Tribunal de Vannes en 1937.
Les rapports annuels des archivistes départementaux apportent d'autres informations :
- le 12 avril 1906, le tribunal verse 3 liasses relatives à des affaires de chouannerie et de rébellion de 1791 à...
...Publiable sur internet
Archives révolutionnaires (série L) :
La série L contient notamment des archives produites par le Département qui traitent de la justice et des registres d'écrou. La date du 18 brumaire an VIII marque traditionnellement la séparation entre la période révolutionnaire et la période moderne mais...
...Ouvrages
ALLINNE (Jean-Pierre). Gouverner le crime : les politiques criminelles françaises de la Révolution au XXIe siècle : 1, L'ordre des notables (1789-1920). Paris : L'Harmattan, 2003. HB 8601/1
ALLEN (Robert). Les tribunaux criminels sous la Révolution et l'Empire. Rennes : Presses universitaires de Rennes, 2005. HB 8850
FARCY (Jean-Claude). Guide des archives judiciaires et pénitentiaires. Paris : Éditions du CNRS, 1992. HB 7010
FARCY (Jean-Claude). L'histoire de la justice française de la Révolution à nos jours. Paris : Presse universitaire de France, 2001. HB 8237
Instruments de recherche
CONSEIL GENERAL DU RHONE. La justice dans le Rhône (an VIII-1940) volume 1 Sous-série 2 U. Lyon, 2002. HB 8204/1
CONSEIL GENERAL D'INDRE ET LOIRE. Répertoire numérique de la série U. Tours, 2002. PB 1812/1
CONSEIL GENERAL DE L'AIN. La justice dans l'Ain de 1800 à 1958. Bourg-en-Bresse, 2007. FB 450
CONSEIL GENERAL DE LA LOZERE, Répertoire numérique des sous-série 1U 2U 3 U. Mende, 2011. PB 2658